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La feuille d’émargement ou feuille de présence, imposée par le Code du Travail (article R6332-26), permet d’apporter la preuve juridique de la présence effective des stagiaires à une formation mais aussi de la réalité de la formation facturée. A ce titre, elle est également nécessaire à l’ensemble des acteurs de la formation :
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Comme chacun sait, la détention de la certification Qualiopi, à la fois outil de qualité, argument commercial et condition de prise en charge, passe obligatoirement par une série d’audits (initial, de surveillance et de renouvellement).
Lire la suite : Certification Qualiopi : comment l'obtenir, comment la conserver ?
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La loi
La transparence dans les transactions et l’information du consommateur sont nécessaires au bon fonctionnement d’une économie de marché, basée sur la confrontation de l’offre et de la demande.
Ce principe posé, le bénéficiaire d’une prestation de service, pour faire un choix éclairé, doit être en mesure de comparer sans difficultés des offres suffisamment claires et complètes. Pour cette raison, l’ordonnance du 1er décembre 1986 (article 28) oblige tout prestataire de services à afficher publiquement ses prix.
Ces prix doivent être exprimé en monnaie française (pour le marché français), toutes taxes comprises et assortis des éventuels frais annexes. Ces prix sont immuables, sauf à varier à la baisse après octroi d’une remise particulière.
Pour éviter tout équivoque, il faut que la dénomination de la prestation soit exacte et complète. Aucun doute ne doit en effet subsister sur la nature de la prestation fournie pour le prix indiqué. Les prestations doivent être décrites de manière aussi précise que possible, tant qualitativement (intitulé, nature, objectif) que quantitativement (nombre, durée).
L’arrêté du 3 décembre 1987 précise que cette obligation d’information s’impose également lorsque le prestataire de services s’adresse majoritairement à des utilisateurs professionnels (dès lors qu’un bénéficiaire est susceptible de souscrire la prestation pour son propre usage).
Lire la suite : Information sur les prix : les obligations du prestataire de service
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Etes-vous concernés ?
Les Conditions Générales de Vente, appelées aussi CGV, sont imposées par le Code du Commerce pour toute transaction entre professionnels. Les transactions Internet, qu’elles relèvent du BtoB ou du BtoC y sont également soumises. A l’exception des formateurs qui vendraient leurs services uniquement à des particuliers et sur d’autres canaux qu’Internet, tous les professionnels du secteur sont donc concernés.
Lire la suite : Les Conditions Générales de Vente, le cas de la formation professionnelle
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Le concept d’évaluation, en formation professionnelle, dépasse le cadre de la seule évaluation sommative ou « évaluation de fin de session ». Il englobe en réalité toutes les évaluations mises en place par le formateur mais aussi par l’entreprise, avant, pendant et après la session.
Lire la suite : Formation professionnelle : à quoi sert l’évaluation ?