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La certification de service Qualiopi
La certification de service est une procédure destinée à faire évaluer et valider par un organisme indépendant le fonctionnement d’un prestataire de services sur la base du référentiel spécifique à son métier. Elle consiste à réaliser un audit auprès du prestataire pour s’assurer du respect des engagements pris, de la qualité des prestations délivrées et des moyens mis en place (humains, matériels, documentaires et organisationnels).
Pour la formation professionnelle, Qualiopi sera, à compter du 1er janvier 2021, le dispositif unique et obligatoire.
Lire la suite : De la certification qualité à la démarche qualité
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L’attestation de vigilance
L'objectif de l'attestation de vigilance est de lutter contre le travail dissimulé et les phénomènes de fraude sociale et fiscale. Il s’agit d’un document provenant de l'Urssaf et qui atteste qu’une personne ou une entreprise donnée respecte ses obligations sociales. L'attestation de vigilance justifie des déclarations sociales ainsi que du montant des versements effectués sous forme de cotisations et contributions sociales. Elle indique en outre le nombre de salariés déclarés et le montant de la masse salariale.
Ce document vous est théoriquement réclamé pour tout contrat d’un montant supérieur à 5000€ TTC (pour la prestation d’un service comme pour la réalisation d’un travail ou d’un acte de commerce).
Ladite attestation est délivrée uniquement sur Internet depuis le site de l’Urssaf. Elle peut-être téléchargée gratuitement depuis votre espace personnalisé.
Si vous avez fait l’objet d’une verbalisation pour travail dissimulé transmise au procureur de la République, vous ne pourrez vous procurer l’attestation en question à moins que vous ne vous soyez déjà acquitté des montants exigés au titre des cotisations dues. Dans tous les autres cas, y compris en cas de contestation de pénalités/majorations par recours au contentieux, le document pourra vous être délivré.
Lire la suite : L’attestation de vigilance, obligations et enjeux
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Principe
L’ancien Référentiel National Qualité (RNQ) découlant de la loi du 5 septembre 2018 a fait peau neuve. Pour le remplacer, le Ministère du Travail a lancé le 7 novembre dernier la nouvelle marque « Qualiopi ».
Qualiopi, qui vient de Calliope (muse de l’éloquence), est le fruit d’un groupe de travail ayant réuni notamment les principaux financeurs (Agephip, Pôle Emploi, etc.) et les organismes certificateurs.
Elle est née d’un triple constat :
- les organismes de formation certifiés démontrent dans l’ensemble une meilleure qualité de prestations et d’organisation que les organismes uniquement « Datadockés »
- les certifications reconnues par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles) sont d’une grande disparité en terme de contenu et de modalités de certification,
- les organismes de formation ont besoin de communiquer sur la qualité de leurs prestations.
Un dispositif de certification unique, soumis aux mêmes modalités d’audit, est aujourd’hui la réponse formulée par le Ministère. Qualiopi vient ainsi attester (pour une durée de 3 ans) que les prestataires de formation certifiés conçoivent et déploient des prestations au niveau attendu par le référentiel national.
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Etat des lieux
En France, les personnes en situation de handicap ne représentent que 1,3% des 305 000 entrées effectuées chaque année en apprentissage alors que, dans le même temps, l’INSEE considère que 24% de la population active souffre d’un ou plusieurs handicaps. Ce décalage énorme témoigne des difficultés pour les personnes handicapées à accéder actuellement à l’apprentissage et plus généralement à la formation professionnelle.
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Principe
L’ancien Référentiel National Qualité (RNQ) découlant de la loi du 5 septembre 2018 a fait peau neuve. Pour le remplacer, le Ministère du Travail a lancé le 7 novembre dernier la nouvelle marque « Qualiopi ».
Qualiopi, qui vient de Calliope (muse de l’éloquence), est le fruit d’un groupe de travail ayant réuni notamment les principaux financeurs (Agephip, Pôle Emploi, etc.) et les organismes certificateurs.