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La grande réforme de la VAE

Détails
Écrit par : Pierre CANTONNET
Catégorie : Veille réglementaire
Publication : 1 avril 2024
Affichages : 18945
  • Formation professionnelle
  • administration des formations
  • VAE
  • réforme
  • Validation des Acquis de l'Expérience
  • France VAE
  • Point relais conseil
  • architecte-accompagnateur

En plus des JO, l’année 2024 marque l’entrée en vigueur de la réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience, initiée depuis deux ans. Une réforme à la hauteur des ambitions de l’État qui espère à court terme tripler le nombre des bénéficiaires du dispositif (soit 50 000 personnes environ). 

Lire la suite : La grande réforme de la VAE

Comment étendre ses formations à l’international ?

Détails
Écrit par : Pierre CANTONNET
Catégorie : Veille réglementaire
Publication : 25 mars 2024
Affichages : 18033
  • Formation professionnelle
  • Marché international
  • OMPI
  • INPI
  • Stratégie de développement
  • Système de Madrid

En 2016, on recensait déjà 133 sites d’enseignement supérieur français à l’étranger.

Ce modèle international constitue une piste de développement intéressante pour les OF français, leur offrant la possibilité de gagner de nouveaux publics et renforcer leur visibilité.

Lire la suite : Comment étendre ses formations à l’international ?

Les OPCOs font monter la pression en 2024

Détails
Écrit par : Pierre CANTONNET
Catégorie : Veille réglementaire
Publication : 23 janvier 2024
Affichages : 18655
  • Qualiopi
  • organisme de formation
  • OPCO
  • veille reglementaire
  • procédures

L’État, toujours plus soucieux de garantir la qualité des actions de formation proposées sur la plateforme CPF, augmente la pression sur les OF. Un nouveau décret du 28 décembre 2023 accroît ainsi le pouvoir de contrôle des organismes financeurs sur la conformité et la qualité des actions qu’ils financent. 

Les opérateurs de compétences sont désormais susceptibles de contrôler à tout moment la bonne réalisation des prestations financées (appelés « services faits ») ainsi que la conformité générale de l’OF, tant aux obligations légales et conventionnelles qu’aux exigences de qualité du référentiel Qualiopi. 

Lire la suite : Les OPCOs font monter la pression en 2024

Décret sur la sous-traitance des actions CPF, ou la fin du portage Qualiopi

Détails
Écrit par : Pierre CANTONNET
Catégorie : Veille réglementaire
Publication : 16 janvier 2024
Affichages : 18197
  • Formation professionnelle
  • Qualiopi
  • Formation
  • Apprentissage

Dans le contexte de lutte contre la fraude au CPF, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels souhaite « mettre fin au contournement de la certification Qualiopi ». 

Concrètement, il s’agit d’interdire le « portage Qualiopi » qui, en l’absence d’une législation claire, autorisait, aux dépends du bénéficiaire, un organisme certifié à porter l’activité d’un organisme non certifié. 

Cette question de la sous-traitance sur la plateforme CPF, déjà envisagée dans la loi du 19 décembre 2022, se voit réglée par le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023. Le nouveau décret entrera en vigueur au 1er avril 2024 et s’appliquera à tous les contrats de sous-traitance conclus à partir de cette date.  

Lire la suite : Décret sur la sous-traitance des actions CPF, ou la fin du portage Qualiopi

Qualiopi : le nouveau guide de lecture

Détails
Écrit par : Pierre CANTONNET
Catégorie : Veille réglementaire
Publication : 18 décembre 2023
Affichages : 6629
  • Qualiopi
  • Handicap
  • Guide de lecture
  • V8
  • Indicateurs
  • Critères
  • Formations certifiantes

Depuis l’instauration du référentiel Qualiopi, les OF n’ont cessé de pointer le manque de clarté des indicateurs comme un obstacle à la bonne compréhension des attendus. Exemple : « le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis » (indicateur n°2). On reconnaîtra en effet qu’il est difficile de comprendre correctement des exigences vagues, ainsi exprimées en termes généraux. 

Lire la suite : Qualiopi : le nouveau guide de lecture

  1. La feuille d’émargement
  2. Certification Qualiopi : comment l'obtenir, comment la conserver ?
  3. Information sur les prix : les obligations du prestataire de service
  4. Les Conditions Générales de Vente, le cas de la formation professionnelle

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