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Dans un monde économique en forte mutation, où les emplois et les besoins en compétences évoluent très rapidement, on assiste à une situation paradoxale dans laquelle voisinent des chômeurs de longue durée et des postes non pourvus.
Lire la suite : La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
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CPF : le ticket modérateur fixé à 100€
Ca y est : la participation forfaitaire a été mise en place. A partir du jeudi 2 mai, les salariés et travailleurs non-salariés devront débourser 100€ pour bénéficier d’une formation dans le cadre de leur CPF.
Pour ceux qui ont suivi les épisodes de cette déplorable saga, il s’agit à la fois d’une mauvaise et d’une bonne nouvelle.
Mauvaise, si l’on considère que cette participation est abusive. Et, de fait, les titulaires d’un compte CPF n’ayant accès qu’à des sommes effectivement cotisées, il n’existait aucune raison valable pour que ceux-ci ne puissent continuer à jouir gratuitement de leur pécule.
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Le contexte légal
La facture électronique n’est pas une nouveauté et la législation ne nous prend pas ici par surprise.
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises avaient déjà l’obligation de transmettre les factures destinées au service public via le portail web Chorus Pro. Pourtant, la majorité des entreprises n’étaient pas concernées, dans la formation comme dans les autres secteurs d’activité. Cette fois, il s’agit d’imposer la facturation électronique à l’ensemble des transactions entre entreprises assujetties à la TVA. Autrement dit tout le monde, ou presque. En effet, peu importe que l'on soit sur un régime de franchise en base de TVA, que l'on ne facture ni ne récupère de TVA, on reste toujours dans le périmètre de la réforme. Seules exemptions : le BtoC ou le BtoB avec des entreprises situées en pays étrangers ou dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM). Mais on aurait tort de crier victoire pour autant car même alors, la loi prévoit que l'on effectue un e-reporting sur une plateforme Internet !
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Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 vient d’entrer en vigueur. Pourtant, il demeure de nombreuses zones d’ombre et, en l’absence de précisions complémentaires, la nouvelle réglementation autorise pour l’instant les interprétations les plus diverses.
Lire la suite : Le décret limitant la sous-traitance demeure dans le flou
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Lire la suite : Comment obtenir votre référencement sur le CPF ?